{"id":1383,"date":"2010-01-18T23:21:13","date_gmt":"2010-01-18T22:21:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cafaitdesordre.com\/blog\/?p=1383"},"modified":"2010-01-18T23:21:13","modified_gmt":"2010-01-18T22:21:13","slug":"securite-pieces-a-reflexion-4-ataux-delucidation-b-gardes-a-vue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/2010\/01\/securite-pieces-a-reflexion-4-ataux-delucidation-b-gardes-a-vue\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9- Pi\u00e8ces \u00e0 r\u00e9flexion 4: a\/taux d&rsquo;\u00e9lucidation b\/ gardes \u00e0 vue"},"content":{"rendered":"<table cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\" width=\"100%\">\n<tbody>\n<tr valign=\"top\">\n<td colspan=\"3\">\n<div id=\"message\"><span style=\"font-family: Arial; color: #000000; font-size: x-small;\"><\/p>\n<div>\n<div><span style=\"font-family: Arial; font-size: x-small;\"><\/p>\n<h1>Le taux d&rsquo;\u00e9lucidation ne mesure pas l&rsquo;efficacit\u00e9 de la police<\/h1>\n<div>\n<div>\n<div>Par Sebastian Roch\u00e9\u00a0|\u00a0Directeur de recherche au CNRS\u00a0|Source Rue 89<\/div>\n<div><a title=\"http:\/\/www.rue89.com\/2010\/01\/12\/non-le-taux-delucidation-ne-mesure-pas-lefficacite-de-la-police-133221\" href=\"http:\/\/www.rue89.com\/2010\/01\/12\/non-le-taux-delucidation-ne-mesure-pas-lefficacite-de-la-police-133221\" target=\"_blank\">http:\/\/www.rue89.com\/2010\/01\/12\/non-le-taux-delucidation-ne-mesure-pas-lefficacite-de-la-police-133221<\/a><\/div>\n<\/div>\n<div>\n<p>Le gouvernement a fait de la \u00ab\u00a0culture du r\u00e9sultat\u00a0\u00bb son credo. La\u00a0<a title=\"http:\/\/www.rue89.com\/tag\/police\" href=\"http:\/\/www.rue89.com\/tag\/police\" target=\"_blank\">police<\/a> serait plus efficace contre la d\u00e9linquance et cette efficacit\u00e9 serait mesur\u00e9e par\u00a0<a title=\"http:\/\/www.insee.fr\/fr\/methodes\/default.asp?page=definitions\/taux-elucidation.htm\" href=\"http:\/\/www.insee.fr\/fr\/methodes\/default.asp?page=definitions\/taux-elucidation.htm\" target=\"_blank\">le taux d&rsquo;\u00e9lucidation<\/a>d&rsquo;une part, et la baisse de la d\u00e9linquance d&rsquo;autre part [il y a peu, Brice Hortefeux\u00a0<a title=\"http:\/\/www.latribune.fr\/depeches\/associated-press\/delinquance-hortefeux-annonce-une-rupture-avec-la-tendance-a-la-hausse-constatee-depuis-le-printemps.html\" href=\"http:\/\/www.latribune.fr\/depeches\/associated-press\/delinquance-hortefeux-annonce-une-rupture-avec-la-tendance-a-la-hausse-constatee-depuis-le-printemps.html\" target=\"_blank\">se f\u00e9licitait par exemple d&rsquo;une hausse \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb<\/a> de cette statistique, ndlr].<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me, c&rsquo;est\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>que ce taux d&rsquo;\u00e9lucidation n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 et ne sera jamais une mesure de la performance polici\u00e8re<\/li>\n<li>que les \u00e9volutions de la d\u00e9linquance ne sont pas d\u00e9termin\u00e9es par l&rsquo;action de la police, mais par celle des industriels (par exemple la meilleure protection des biens)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce que le taux d&rsquo;\u00e9lucidation\u00a0?<\/h3>\n<p>Pour comprendre le taux d&rsquo;\u00e9lucidation, il faut d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finir un fait \u00e9lucid\u00e9. Lorsque la police estime avoir suffisamment de charges pour envoyer une personne devant le procureur de la R\u00e9publique, on dit que le d\u00e9lit est \u00e9lucid\u00e9 -la police \u00ab\u00a0autod\u00e9termine\u00a0\u00bb donc son taux d&rsquo;\u00e9lucidation.<\/p>\n<p>Le taux d&rsquo;\u00e9lucidation est le r\u00e9sultat d&rsquo;une division entre le nombre de faits \u00e9lucid\u00e9s et le nombre de d\u00e9lits connus, essentiellement par les plaintes. Ce chiffre s&rsquo;accro\u00eet, certes, mais parce que le nombre de d\u00e9lits constat\u00e9s diminue, et non pas parce qu&rsquo;il y a plus de faits \u00e9lucid\u00e9s.<\/p>\n<p>A la lecture de la progression de ce taux, on ne peut donc pas d\u00e9duire qu&rsquo;il y a plus d&rsquo;activit\u00e9 de la police dans la r\u00e9alit\u00e9. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c&rsquo;est parce qu&rsquo;il y a eu moins de d\u00e9lits que le taux d&rsquo;\u00e9lucidation a augment\u00e9, et non pas parce que le taux d&rsquo;\u00e9lucidation a augment\u00e9 qu&rsquo;il y a moins de d\u00e9lits.<\/p>\n<h3>L&rsquo;exemple des vols de voiture et des violences contre les personnes<\/h3>\n<p>Comment en \u00eatre s\u00fbr\u00a0? Il faut regarder des postes pr\u00e9cis, ce qui permet devoir que le nombre absolu de faits \u00e9lucid\u00e9s baisse.<\/p>\n<p>Prenons les vols de voitures, un des postes les plus importants de la d\u00e9linquance\u00a0: l&rsquo;activit\u00e9 ou la \u00ab\u00a0production\u00a0\u00bb de la police \u00e9tait de 20 721 faits \u00e9lucid\u00e9s en 2002, et il y en a 15 680 en 2008.<\/p>\n<p>Si la police \u00e9tait une entreprise et qu&rsquo;elle affichait de tels chiffres d&rsquo;activit\u00e9 (-20%), faisant donc moins avec plus de moyens, dirait-on qu&rsquo;elle a progress\u00e9 en efficacit\u00e9\u00a0?<\/p>\n<p>Si le taux d&rsquo;\u00e9lucication \u00e9tait une mesure de la performance polici\u00e8re, il faudrait alors se demander comment expliquer que les d\u00e9lits les moins bien \u00e9lucid\u00e9s par la police sont ceux dont le nombre diminuent le plus.<\/p>\n<p>Exemple\u00a0: les vols de voiture sont de moins en moins nombreux depuis 2002 (- 131 000) alors que ces d\u00e9lits sont peu \u00e9lucid\u00e9s (taux d&rsquo;\u00e9lucidation en 2008\u00a0: 11,96%).<\/p>\n<p>Mais les violences contre les personnes (coups et blessures non mortels) sont de plus en plus nombreuses (+ 62 739 sur la m\u00eame p\u00e9riode) alors qu&rsquo;ils sont bien mieux \u00e9lucid\u00e9s (taux d&rsquo;\u00e9lucidation en 2008\u00a0: 77 %).<\/p>\n<p>Les taux d&rsquo;\u00e9lucidation ne sont pas, n&rsquo;ont jamais \u00e9t\u00e9 et ne seront jamais des mesures de l&rsquo;efficacit\u00e9 polici\u00e8re, contrairement \u00e0 ce qu&rsquo;en disent les autorit\u00e9s. Ils sont pourtant pr\u00e9sent\u00e9s par ces derni\u00e8res comme la mesure des r\u00e9sultats obtenus par la police. C&rsquo;est un contresens que de les utiliser ainsi.<\/p>\n<p>Au mieux, le taux moyen d&rsquo;\u00e9lucidation est un \u00ab\u00a0taux de risque\u00a0\u00bb pour le d\u00e9linquant (une probabilit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre pris par la police), au pire une valeur qui n&rsquo;a pas de signification.<\/p>\n<h3>Que nous apprend la baisse du nombre de d\u00e9lits\u00a0?<\/h3>\n<p>Le nombre de d\u00e9lits constat\u00e9s baisse (l\u00e9g\u00e8rement). Est-ce la cons\u00e9quence des orientations polici\u00e8res sp\u00e9cifiquement fran\u00e7aises\u00a0? Impossible. Pourquoi\u00a0? On observe une baisse des d\u00e9lits constat\u00e9s dans tous les pays europ\u00e9ens, et ce quelles que soient les politiques mises en place.<\/p>\n<p>S&rsquo;il y avait une \u00ab\u00a0plus-value\u00a0\u00bb de la politique en France, on devrait faire mieux que les autres pays. Ce n&rsquo;est pas le cas. En d\u00e9pit des discours de fermet\u00e9 et des lois adopt\u00e9es, la France suit la m\u00eame tendance que les autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>Cela revient \u00e0 reconna\u00eetre une banalit\u00e9 pour les universitaires\u00a0: la d\u00e9linquance \u00e9volue essentiellement en fonction de facteurs ext\u00e9rieurs aux politiques polici\u00e8res.<\/p>\n<p>Le changement dans les volumes de d\u00e9linquance contre les biens s&rsquo;explique essentiellement par le fait que les industriels prot\u00e8gent mieux les produits qu&rsquo;ils vendent, avec des syst\u00e8mes d&rsquo;alarmes, de surveillance, d&rsquo;immobilisation ou de neutralisation (voitures, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, cartes de cr\u00e9dit).<\/p>\n<h3>Drogue et violences physiques\u00a0: aussit\u00f4t constat\u00e9, aussit\u00f4t \u00e9lucid\u00e9<\/h3>\n<p>Il faut savoir que plus il y a d&rsquo;infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue, plus il y a de violences physiques contre les personnes, plus la police para\u00eet\u2026 efficace.<\/p>\n<p>Paradoxal\u00a0? Une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants constat\u00e9e \u00e9gale un fait \u00e9lucid\u00e9. Une violence physique est plus souvent \u00e9lucid\u00e9e parce que la victime a vu l&rsquo;auteur (au contraire du vol).<\/p>\n<p>Plus de drogue et plus de violence dans la d\u00e9linquance font donc m\u00e9caniquement monter le taux d&rsquo;\u00e9lucidation.<\/p>\n<p>Et oui, si l&rsquo;on confond le taux d&rsquo;\u00e9lucidation avec un taux d&rsquo;efficacit\u00e9 polici\u00e8re, le pire peut appara\u00eetre comme un mieux.<\/p>\n<p><strong>POLICE DE GARDE A VUE<\/strong><strong>Serge Portelli ( exrtrait de Ruptures chap 11 )<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Je demande aux policiers non plus de faire de l\u2019ordre public mais d\u2019interpeller.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>C\u2019est une police d\u2019interpellation, la police n\u2019a pas \u00e0 conduire une action sociale, la police a \u00e0 conduire une action de r\u00e9pression pour que les citoyens puissent vivre en toute tranquillit\u00e9.<\/em> \u00bb (RMC 26 f\u00e9vrier 2007).<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Je suis un homme r\u00e9publicain, et depuis quatre ans et demi que je suis ministre de l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 aucun moment et d\u2019aucune fa\u00e7on, il n\u2019y a jamais eu de bavure. Certains le regrettent<\/em> \u00bb (RTL 22 septembre 2006)<\/p>\n<p><strong>Feue la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/strong><\/p>\n<p>Il est \u00e9videmment indispensable que les policiers arr\u00eatent les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir commis des infractions et qu\u2019ils les placent en garde \u00e0 vue, s\u2019il le faut. Mais ils ne doivent pas aller au-del\u00e0 de la rigueur n\u00e9cessaire, sinon ils devraient \u00eatre \u201cs\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9s\u201d. Qui oserait une telle provocation aujourd\u2019hui\u00a0?<\/p>\n<p>1789\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Tout homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, s\u2019il est jug\u00e9 indispensable de l\u2019arr\u00eater, toute rigueur qui ne serait pas n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer de sa personne doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9e par la loi<\/em> \u00bb. L\u2019article 9 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme \u00e9tait-il si provocateur\u00a0? Si Siey\u00e8s, Condorcet, La Fayette, Mounier et Mirabeau devaient se r\u00e9unir \u00e0 nouveau aujourd\u2019hui pour actualiser ce texte, qu\u2019\u00e9criraient-ils\u00a0?<\/p>\n<p>2007\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Tout homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 publiquement coupable au terme d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, s\u2019il est jug\u00e9 indispensable de l\u2019arr\u00eater, de le garder \u00e0 vue ou de le placer en d\u00e9tention provisoire, ses droits devront \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9s sous peine d\u2019engager la responsabilit\u00e9 personnelle des enqu\u00eateurs et des magistrats qui les auraient viol\u00e9s.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>Personne n\u2019a jamais dit clairement que le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence s\u2019appliquait \u00e9galement \u00e0 la garde \u00e0 vue et pas simplement \u00e0 la d\u00e9tention provisoire. Il est plus que jamais temps de le proclamer haut et fort\u00a0! Elle concerne tous les types de contrainte polici\u00e8re ou judiciaire. La loi dit que la d\u00e9tention provisoire est l\u2019exception et la libert\u00e9 la r\u00e8gle, il serait bon qu\u2019un jour elle le dise rapidement \u00e0 propos de la garde \u00e0 vue. O\u00f9 est la pr\u00e9somption d\u2019innocence quand la police est sans cesse exhort\u00e9e \u00e0 interpeller le plus possible et \u00e0 multiplier les gardes \u00e0 vue\u00a0?<\/p>\n<p><strong>L\u2019explosion des gardes \u00e0 vue<\/strong><\/p>\n<p>Depuis 2002 tr\u00e8s exactement, le nombre des interpellations et des gardes \u00e0 vue a explos\u00e9. Cette d\u00e9rive n\u2019est pas vraiment connue. Plus d\u2019un demi-million de gardes \u00e0 vue. Tel est le bulletin de victoire du ministre de l\u2019int\u00e9rieur, alors que, para\u00eet-il, la d\u00e9linquance baisse. Depuis 2001, le nombre de gardes \u00e0 vue est pass\u00e9 de 336718 \u00e0 530994, soit + 194276 (+57%). Pr\u00e8s de 40.000 gardes \u00e0 vue de plus par an en moyenne.<\/p>\n<p>Tableau de la progression des interpellations et gardes \u00e0 vue<\/p>\n<table border=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>Ann\u00e9e<\/td>\n<td>1999<\/td>\n<td>2000<\/td>\n<td>2001<\/td>\n<td>2002<\/td>\n<td>2003<\/td>\n<td>2004<\/td>\n<td>2005<\/td>\n<td>2006<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Total GAV<\/td>\n<td>426 851<\/td>\n<td>364 535<\/td>\n<td>336 718<\/td>\n<td>381 342<\/td>\n<td>426 671<\/td>\n<td>472 064<\/td>\n<td>498 555<\/td>\n<td>530 994<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Augmentation<\/td>\n<td><\/td>\n<td>-62313<\/td>\n<td>-27817<\/td>\n<td>+44626<\/td>\n<td>+45329<\/td>\n<td>+45393<\/td>\n<td>+26491<\/td>\n<td>+32439<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Cette politique para\u00eet difficilement compatible avec les principes \u00e9l\u00e9mentaires du droit. Car \u00e0 l\u2019autre bout de la cha\u00eene, \u00e0 la base, face au policier dont la carri\u00e8re se joue sur le nombre d\u2019interpellations, il y a le citoyen\u00a0!<\/p>\n<p>La presse se fait heureusement de plus en plus l\u2019\u00e9cho de ces d\u00e9rives. Prenons quelques exemples.<\/p>\n<p>Le premier rapport\u00e9 par le journal Sud Ouest. Nous sommes \u00e0 Toulouse o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e la CRS 17 de Bergerac. Voici les consignes du commandant de police en date du 6 janvier 2007.<\/p>\n<p><em>Objet\u00a0: Objectifs de mission pour le d\u00e9placement R\u00e9f\u00e9rences\u00a0: instructions nationales et zonales<\/em><\/p>\n<p><em>Les objectifs fix\u00e9s \u00e0 la compagnie pour le d\u00e9placement de lutte contre les violences urbaines de Toulouse jusqu\u2019au 18 janvier 2007 sont de lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9linquance de voie publique dans les secteurs assign\u00e9s d\u2019une part, d\u2019autre part de se maintenir au dessus de la moyenne de 5,08 mises \u00e0 disposition quotidiennes avec une part routi\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 40%<\/em>.<\/p>\n<p>Traduction\u00a0: les hommes de la CRS 17 doivent imp\u00e9rativement proc\u00e9der \u00e0 5 gardes \u00e0 vue chaque jour\u00a0! Les consignes sont m\u00eames plus d\u00e9taill\u00e9es. Suffisamment de gardes \u00e0 vue, oui, mais \u00e0 condition de remplir les bonnes rubriques. Un peu d\u2019infractions \u00e0 la circulation routi\u00e8re, mais pas trop\u00a0: pas plus de 40%\u00a0! C\u2019est un policier qui concluait, interview\u00e9 dans le journal Sud Ouest\u00a0: \u201cla rupture entre les citoyens et les policiers est exacerb\u00e9e par cette culture du chiffre. La pression devient insupportable et am\u00e8ne parfois certains coll\u00e8gues \u00e0 commettre des exc\u00e8s\u201d. Se dire qu\u2019\u00e0 Toulouse, le 6\u00e8me suspect du jour va y gagner n\u2019est pas tr\u00e8s rassurant pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. Mais tout aussi inqui\u00e9tant est le citoyen qui aura le malheur de tomber un jour \u201csans\u201d, un jour statistiquement triste, o\u00f9 la colonne ne se remplit pas spontan\u00e9ment. Pour quel motif va-t-on l\u2019arr\u00eater celui-l\u00e0\u00a0? Infraction aux r\u00e8gles du quota\u00a0?<\/p>\n<p>N\u2019accablons surtout pas le commandant de la CRS 17 de Bergerac, car le plus important dans sa note de service est le visa des r\u00e9f\u00e9rences\u00a0: \u201cinstructions nationales et zonales\u201d. Ce type d\u2019instruction est la simple traduction d\u2019une politique d\u00e9finie au plus haut niveau et r\u00e9percut\u00e9 sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me jusqu\u2019en bas de la hi\u00e9rarchie.<\/p>\n<p>Autre exemple, cit\u00e9 par Le Monde dans son \u00e9dition du 16 mars 2007. Le Directeur d\u00e9partemental de Tours donne, lui aussi, comme son ministre, en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e les consignes pr\u00e9cises \u00e0 ses troupes pour 2007\u00a0: il faudra 1441 faits constat\u00e9s par mois, dont 675 faits de voie publique et 150 de violences\u00a0! Le commissaire, chef du service de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, a fix\u00e9, lui, les quotas d\u2019interpellations de la brigade anti-criminalit\u00e9 de jour\u00a0: 20\/22 arrestations par mois. Un policier donne son avis\u00a0: \u00ab\u00a0<em>on ne nous demande plus d\u2019avoir un comportement de policier, mais un comportement de commerciaux, \u00e0 savoir que l\u2019on nous demande d\u2019interpeller tout et n\u2019importe quoi.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Des d\u00e9rives croissantes<\/strong><\/p>\n<p>Les exc\u00e8s \u201cin\u00e9vitables\u201d sous une telle f\u00e9rule, chacun peut en mesurer les cons\u00e9quences. Il suffit de lire r\u00e9guli\u00e8rement les rapports de la Commission Nationale de D\u00e9ontologie de S\u00e9curit\u00e9 (CNDS, www.cnds.fr ) , autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante cr\u00e9\u00e9e par une loi du 6 juin 2000. Dans son rapport de 2005 elle \u201cattire l\u2019attention sur les incidents ou violences lors de certaines gardes vue\u201d. Elle rappelle que les fonctionnaires de police sont \u201cconfront\u00e9s \u00e0 des situations p\u00e9rilleuses\u201d mais souligne aussi \u201cla forte pression subie par les fonctionnaires de police induite par les obligations de r\u00e9sultats ordonn\u00e9es par leur hi\u00e9rarchie\u201d. On ne peut \u00eatre plus clair. Dans son bilan d\u2019activit\u00e9 sur cinq ans, rendu public fin 2006, elle constate que de nombreux abus ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s qui sont essentiellement imputables \u00e0 la police. Parmi ces abus, les d\u00e9rives de la garde \u00e0 vue figurent \u00e9videmment en premi\u00e8re place\u00a0: \u201cconduite au commissariat sans proc\u00e9dure ult\u00e9rieure, placement en garde \u00e0 vue injustifi\u00e9, parfois en l\u2019absence \u00e9vidente d\u2019une infraction, dur\u00e9e de garde \u00e0 vue excessive\u201d. L\u00e0 encore, m\u00eame si des sanctions peuvent \u00eatre prises contre les fonctionnaires en question, ne les accablons pas trop. Certes le ministre de l\u2019int\u00e9rieur prend le 11 mars 2003 une circulaire o\u00f9 il rappelle les r\u00e8gles n\u00e9cessaires au respect de la dignit\u00e9 des personnes gard\u00e9es \u00e0 vue, notamment en mati\u00e8re de fouille de s\u00e9curit\u00e9, de menottage, d\u2019alimentation, d\u2019hygi\u00e8ne ou de droits de la d\u00e9fense. Mais cette circulaire n\u2019est pas appliqu\u00e9e. La visite, en d\u00e9cembre 2004, \u00e0 la R\u00e9union, du Comit\u00e9 europ\u00e9en contre la torture (organe de contr\u00f4le cr\u00e9\u00e9 par le convention europ\u00e9enne contre la torture) a montr\u00e9 que ces instructions \u201cdemandent encore \u00e0 \u00eatre mises en oeuvre\u201d.<\/p>\n<p>Il reste que ces d\u00e9rives, ces dysfonctionnements sont en hausse. Ce constat n\u2019est pas seulement dress\u00e9 par la CNDS. Les organisations non gouvernementales, elles aussi, rel\u00e8vent r\u00e9guli\u00e8rement des abus. Un rapport accablant d\u2019Amnesty International rendu public en avril 2005 s\u2019intitule\u00a0: \u201cFrance, pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 de fait des agents de la force publique, dans les cas de coups de feu, de morts en garde \u00e0 vue, de torture et autres mauvais traitements\u201d (efai.amnesty.org).<\/p>\n<p><strong>Clichy sous Bois\u00a0: \u201cpas de pol\u00e9mique<\/strong>\u201d<\/p>\n<p>\u201cIl n\u2019y a jamais eu de bavure\u201d, affirme pourtant le ministre\u00a0! Il faut dire que ses conclusions pr\u00e9c\u00e8dent souvent le d\u00e9but des enqu\u00eates. Dans la triste affaire de Clichy sous Bois, qui avait contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9clencher les \u00e9meutes de banlieue en novembre 2005, sa conviction s\u2019est forg\u00e9e en 24 heures. Le lendemain du drame, le 28 octobre\u00a0: \u201clors d\u2019une tentative de cambriolage, lorsque la police est arriv\u00e9e, un certain nombre de jeunes sont partis en courant. Trois d\u2019entre eux qui n\u2019\u00e9taient pas poursuivis par la police, sont all\u00e9s se cacher en escaladant un mur d\u2019enceinte de trois m\u00e8tres de haut qui abritait un transformateur\u201d, version imm\u00e9diatement relay\u00e9e par l\u2019agence France Presse et les m\u00e9dias. En fin d\u2019apr\u00e8s midi du m\u00eame 28 octobre Nicolas Sarkozy re\u00e7oit le maire de Clichy et l\u2019assure que \u201ctout la v\u00e9rit\u00e9 sera faite\u201d, mais il ajoute aussit\u00f4t \u00e0 l\u2019adresse des journalistes\u00a0: \u201caucun policier ne poursuivait ces jeunes au moment des faits. Il n\u2019y a aucune pol\u00e9mique \u00e0 entretenir\u201d. M\u00eame version deux jours plus tard\u00a0: \u201cen l\u2019\u00e9tat actuel des \u00e9l\u00e9ments qui sont \u00e0 ma disposition, les policiers ne poursuivaient pas ces jeunes\u201d (TF1, 30 octobre 2005). Les policiers \u201cont r\u00e9tabli l\u2019ordre et nous n\u2019avons pas eu, depuis ce drame de Clichy, o\u00f9 ces deux jeunes ont trouv\u00e9 la mort pour rien, alors m\u00eame qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas poursuivis, qui sont all\u00e9s mourir \u00e0 15 et 17 ce qui est un drame\u201d (Europe 1, 2 novembre 2005). Etc&#8230;<\/p>\n<p>Rappelons que dans cette affaire deux jeunes Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traor\u00e9, 15 ans, avaient trouv\u00e9 la mort le 27 octobre 2005 et qu\u2019un troisi\u00e8me avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement bless\u00e9. Il n\u2019y a eu aucun cambriolage. La version du survivant et des jeunes qui les accompagnaient \u00e9tait que des policiers les avaient poursuivis jusqu\u2019au transformateur EDF et n\u2019avaient rien fait alors qu\u2019il y avait danger de mort. Une enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019IGS qui concluait qu\u2019il y avait bien eu course-poursuite et que le comportement de certains policiers \u00e9tait \u201cd\u2019une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 et d\u2019une distraction surprenantes\u201d. L\u2019IGS pr\u00e9cisait\u00a0: \u201cl\u2019\u00e9tude de la chronologie des faits met en \u00e9vidence que, si EDF avait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e au moment o\u00f9 le gardien de la paix constatait que les deux jeunes \u00e9taient susceptibles d\u2019entrer dans la centrale, les agents EDF seraient intervenus un quart d\u2019heure avant que ne se produise l\u2019accident\u201d. Deux policiers ont finalement \u00e9t\u00e9 mis en examen par le juge d\u2019instruction d\u00e9but 2007 pour \u201cnon assistance \u00e0 personne en danger\u201d. Quelle que soit la suite r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cette affaire, il appara\u00eet qu\u2019une fois de plus le z\u00e8le mis par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur \u00e0 couvrir les policiers \u00e9tait d\u00e9plac\u00e9. Pourquoi vouloir \u00e0 tout prix pr\u00e9senter comme \u201cla\u201d v\u00e9rit\u00e9 ce qui, de toute \u00e9vidente devra faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate minutieuse\u00a0? Pourquoi parler de \u201cpol\u00e9mique\u201d d\u00e8s qu\u2019une v\u00e9rit\u00e9 peut d\u00e9ranger\u00a0? Pourquoi tenter de passer en force quand toute une population attend l\u00e9gitimement de vraies explications.<\/p>\n<p><strong>Une d\u00e9gradation des relations entre la police et la population<\/strong><\/p>\n<p>En 2007, il faudrait \u00eatre aveugle pour ne pas voir le foss\u00e9 qui s\u2019est cr\u00e9\u00e9 entre la population et la police et pas seulement dans les quartiers difficiles. Comment peut-on imaginer un instant que la violence qui s\u2019\u00e9tend actuellement en France sera r\u00e9gl\u00e9 par une simple pr\u00e9sence polici\u00e8re accrue\u00a0? Qui oserait imaginer qu\u2019il suffira d\u2019interpeller davantage pour dissuader les d\u00e9linquants\u00a0? Les \u00e9meutes de fin 2005 sont le signe \u00e9clatant de l\u2019\u00e9chec de cette politique purement r\u00e9pressive. Voici ce qu\u2019\u00e9crivent des s\u00e9nateurs de droite et de gauche dans un rapport intitul\u00e9 \u201cun nouveau pacte de solidarit\u00e9 pour les quartiers\u201d d\u00e9pos\u00e9 le 30 octobre 2006.<\/p>\n<p>\u201cLe changement des modes d\u2019intervention de la police s\u2019est traduit par une d\u00e9gradation des relations entre la police et la population, unanimement constat\u00e9e par les personnes entendues par la mission&#8230; Cette d\u00e9gradation affecte particuli\u00e8rement les relations entre les jeunes et la police, notamment en r\u00e9gion parisienne. Il est d\u2019ailleurs significatif que la plupart des violences urbaines \u00e9clatent \u00e0 la suite d\u2019altercations entre jeunes et la police. La multiplication des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, parfois plusieurs par jour, est per\u00e7ue comme des contr\u00f4les au faci\u00e8s et une humiliation&#8230; Le sympt\u00f4me le plus visible de cette impasse est l\u2019augmentation constante des proc\u00e9dures pour outrages, r\u00e9bellion ou violences \u00e0 agent de la force publique, en g\u00e9n\u00e9ral dress\u00e9es non \u00e0 l\u2019occasion d\u2019interpellations pour des faits de d\u00e9linquance graves, mais \u00e0 l\u2019occasion d\u2019op\u00e9rations de police de routine sur la voie publique. La propension croissante des policiers \u00e0 se constituer partie civile montre une personnalisation des conflits. Une logique de harc\u00e8lement r\u00e9ciproque semble s\u2019\u00eatre instaur\u00e9e et a jou\u00e9 un r\u00f4le certain dans l\u2019extension des \u00e9meutes, apparue comme un moyen de r\u00e9gler ses comptes avec la police\u201d.<\/p>\n<p>Les liens entre la police et la population doivent imp\u00e9rativement \u00eatre red\u00e9finis. Quel que soit le nom que l\u2019on donne \u00e0 l\u2019institution &#8211; police de proximit\u00e9, police de tranquillit\u00e9, police de quartier&#8230;- il est urgent de red\u00e9ployer autrement les forces de l\u2019ordre, d\u2019en terminer avec cette strat\u00e9gie de pure r\u00e9pression qui est inefficace que Nicolas Sarkozy a inlassablement mis en oeuvre depuis 2002.<\/p>\n<p><strong>Les CRS, h\u00e9ros de la police de proximit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Lors de sa visite \u00e0 Toulouse, le 3 f\u00e9vrier 2003 Nicolas Sarkozy avait fustig\u00e9 le pr\u00e9fet et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique adepte de la police de proximit\u00e9\u00a0: \u201csi je suis venu aujourd\u2019hui \u00e0 Toulouse, c\u2019est parce que les choses ne vont pas bien. Cette situation, je n\u2019ai pas l\u2019intention de l\u2019accepter. Il faut r\u00e9agir, et c\u2019est moi qui vais mener la r\u00e9action&#8230;La police de proximit\u00e9 est l\u00e0 pour pr\u00e9venir mais si elle est faite au d\u00e9triment du travail d\u2019investigation et d\u2019interpellation, elle ne sert \u00e0 rien&#8230; La police, ce n\u2019est pas du social. Vous \u00eates l\u00e0 pour arr\u00eater des voyous, pas pour organiser des matchs de foot\u201d. La police de proximit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 symboliquement enterr\u00e9e ce jour-l\u00e0. Le directeur d\u00e9partemental avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 peu apr\u00e8s. Les effectifs des policiers de police de proximit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s dans les brigades anti-criminalit\u00e9.<\/p>\n<p>Nicolas Sarkozy ne d\u00e9daigne d\u2019ailleurs pas le mot, mais \u201cpolice de proximit\u00e9\u201d signifie pour lui d\u00e9ploiement de compagnie de CRS. En novembre 2005, 21 des 61 unit\u00e9s de CRS ont \u00e9t\u00e9 red\u00e9ploy\u00e9s dans des zones sensibles des 19 d\u00e9partements les plus touch\u00e9s et 7 escadrons de gendarmerie mobile ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 red\u00e9ploy\u00e9s. On aurait tort de croire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une mesure ponctuelle li\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de troubles. Nous sommes au coeur de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du ministre-candidat qui la d\u00e9veloppe d\u2019ailleurs avec une franchise d\u00e9sarmante\u00a0: \u201cen affectant les compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 dans les banlieues sensibles et en adaptant leurs modes d\u2019intervention \u00e0 cet environnement sp\u00e9cifique, je fais de la police de proximit\u00e9\u201d (La Gazette des Communes, 21 novembre 2005). Quand on constate l\u2019immense difficult\u00e9 de la police de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 maintenir l\u2019ordre et la paix publique, comment peut-on imaginer que l\u2019intervention des compagnie r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 puisse, m\u00eame sur le moyen terme, apporter autre chose, qu\u2019une exacerbation extr\u00eamement dangereuse des tensions\u00a0? M\u00eame les pr\u00e9fets, quand ils ont un peu de courage, le disent. Chacun a lu cette lettre du Pr\u00e9fet de Seine Saint Denis en date du 3 juin 2006 qui avait a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e dans la presse en son temps\u00a0: \u201cleurs modalit\u00e9s d\u2019intervention (en parlant des CRS), ax\u00e9es sur les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 essentiellement, si elles s\u2019av\u00e8rent fort utiles en certaines circonstances, ne permettent pas toujours une s\u00e9curisation r\u00e9active dans les quartiers sensibles dans le cadre de la pr\u00e9vention des violences urbaines. Par ailleurs est clairement perceptible la difficult\u00e9 de fonctionnement conjoint s\u00e9curit\u00e9 publique et CRS, chacun tentant de reporter sur l\u2019autre l\u2019inefficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9\u201d.<\/p>\n<p><strong>L\u2019urgence\u00a0: r\u00e9tablir l\u2019image de la police, red\u00e9finir ses missions, son cadre l\u00e9gislatif et sa formation<\/strong><\/p>\n<p>La police est aujourd\u2019hui l\u2019institution qui n\u00e9cessite la r\u00e9forme la plus urgente si l\u2019on souhaite vraiment commencer \u00e0 stopper l\u2019accroissement dramatique de la violence. Il est indispensable d\u2019en redresser l\u2019image, d\u2019en red\u00e9finir les missions et d\u2019en red\u00e9ployer les moyens pour en faire un corps r\u00e9ellement efficace et respect\u00e9 d\u2019une population qui comprendrait son action et adh\u00e9rerait \u00e0 ses interventions.<\/p>\n<p>R\u00e9unifier les missions de la police. L\u2019action r\u00e9pressive de la police doit plus que jamais \u00eatre maintenue mais elle doit s\u2019exercer en direction de la vraie d\u00e9linquance et non pas s\u2019\u00e9puiser en une myriade d\u2019actions ponctuelles destin\u00e9es \u00e0 remplir des colonnes statistiques ou en interventions habilement m\u00e9diatis\u00e9es et dramatiquement inefficaces. S\u2019attaquer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie souterraine du crime, \u00e0 une d\u00e9linquance de plus en plus structur\u00e9e qu\u2019alimentent des trafics de toute sorte, exige des actions patientes et de longue haleine et qui ne peuvent prosp\u00e9rer dans un climat de d\u00e9fiance ou d\u2019hostilit\u00e9 de la population et de harc\u00e8lement statistique des force de l\u2019ordre. Tous ces quartiers o\u00f9 se d\u00e9veloppe une d\u00e9linquance apparemment inaccessible doivent \u00eatre reconquis un \u00e0 un en liaison \u00e9troite avec la population. C\u2019est pourquoi il est incons\u00e9quent et dangereux d\u2019opposer ces deux faces indissociables de l\u2019action polici\u00e8re que sont la police judiciaire et la police de proximit\u00e9 et de faire de la r\u00e9pression l\u2019axe unique d\u2019une politique de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une police ne se mesure pas au nombre d\u2019interpellations, ni m\u00eame au taux d\u2019\u00e9lucidation des affaires. Rien de plus trompeur que ces gardes \u00e0 vue massives et ces taux d\u2019\u00e9lucidation o\u00f9 la police appr\u00e9cie elle-m\u00eame la r\u00e9ussite de ses op\u00e9rations.<\/p>\n<p>Comme le soulignait pertinemment les s\u00e9nateurs apr\u00e8s une longue \u00e9tude sur le terrain et nombre d\u2019auditions, \u201cla lutte contre la d\u00e9linquance ne peut se faire sans les habitants\u201d. Ce qui suppose une r\u00e9elle politique de pr\u00e9vention mais aussi la cr\u00e9ation d\u2019une v\u00e9ritable police proche des citoyens. Pour lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 au quotidien il faut rendre visible mais rassurante la pr\u00e9sence des forces de l\u2019ordre. La mission s\u00e9natoriale a d\u2019ailleurs demand\u00e9 aux maires par questionnaire ce qu\u2019ils pensaient de la police de proximit\u00e9\u00a0: elle a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9e par eux. Les solutions sont simples. La premi\u00e8re mesure propos\u00e9e dans ce rapport pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans les quartiers en difficult\u00e9 est \u201cr\u00e9activer une v\u00e9ritable police de proximit\u00e9\u201d. Il ne s\u2019agit pas de demander aux policiers de faire du travail social\u00a0; il existe pour cela d\u2019autres structures dont c\u2019est le r\u00f4le, collectivit\u00e9s territoriales, associations&#8230; La police de proximit\u00e9, comme son nom l\u2019indique, doit pouvoir s\u2019implanter dans des lieux facilement accessibles mais qui doivent \u00eatre d\u00e9finis en liaison avec les communes concern\u00e9es et s\u2019exercer \u00e0 des heures adapt\u00e9es aux probl\u00e8mes de terrain. Le recueil des plaintes, la multiplication des patrouilles sont parmi les t\u00e2ches essentielles de cette police-l\u00e0. Mais il convient aussi, de donner \u00e0 ces policiers, souvent tr\u00e8s jeunes, une formation initiale et continue de tr\u00e8s grande qualit\u00e9 et de les faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un encadrement exp\u00e9riment\u00e9.<\/p>\n<p>Un contr\u00f4le renforc\u00e9. Tout comme pour la magistrature un renforcement du contr\u00f4le de la police est n\u00e9cessaire. Les diff\u00e9rentes inspections qui sont sous l\u2019autorit\u00e9 directe du ministre ne suffisent pas \u00e0 assurer ce contr\u00f4le. Le r\u00f4le de la CNDS doit \u00eatre renforc\u00e9\u00a0: elle doit pouvoir \u00eatre saisie par les citoyens. Le Comit\u00e9 contre la Torture (organisme international cr\u00e9\u00e9 par une convention internationale ratifi\u00e9e par la France) a recommand\u00e9 \u00e0 notre pays le 24 novembre 2005 de permettre \u00e0 toute personne se plaignant de torture ou d\u2019un traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant de pouvoir saisir cette commission. Nous ne sommes \u00e9videmment pas dans une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole puisque la France a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois reprises par la cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans les quinze derni\u00e8res ann\u00e9es pour torture pour des violences commises pendant une garde \u00e0 vue.<\/p>\n<p>Un changement radical du r\u00e9gime de garde \u00e0 vue. Nicolas Sarkozy affirme \u00e0 loisir qu\u2019il veut faire passer la police de la culture de l\u2019aveu \u00e0 celui de la preuve. Il soutient m\u00eame que nous sommes d\u00e9j\u00e0 dans cette culture. Il suffit d\u2019\u00e9couter ne serait-ce que les acquitt\u00e9s d\u2019Outreau racontant la fa\u00e7on dont se sont d\u00e9roul\u00e9es leurs gardes \u00e0 vue pour comprendre que le ministre n\u2019est pas vraiment inform\u00e9 de ce qui se passe dans les commissariats. La commission parlementaire d\u2019Outreau a d\u2019ailleurs, parmi ses recommandations, fait figurer en bonne place la pr\u00e9sence de l\u2019avocat et l\u2019assistance aux interrogatoire de police. Cette mesure se heurte \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 de la plupart des syndicats de policiers et surtout \u00e0 celle du ministre de l\u2019int\u00e9rieur. Or seule la pr\u00e9sence effective de l\u2019avocat est \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer un contr\u00f4le s\u00e9rieux de cette mesure qui rel\u00e8ve encore du Moyen \u00c2ge. La plupart des pays d\u00e9mocratiques l\u2019ont accept\u00e9 car il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous, y compris des enqu\u00eateurs, que leurs investigations soient indiscutables et que les d\u00e9clarations obtenues en garde \u00e0 vue constituent enfin une preuve fiable.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><\/span><\/div>\n<\/div>\n<p><\/span><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le taux d&rsquo;\u00e9lucidation ne mesure pas l&rsquo;efficacit\u00e9 de la police Par Sebastian Roch\u00e9\u00a0|\u00a0Directeur de recherche au CNRS\u00a0|Source Rue 89 http:\/\/www.rue89.com\/2010\/01\/12\/non-le-taux-delucidation-ne-mesure-pas-lefficacite-de-la-police-133221 Le gouvernement a fait de la \u00ab\u00a0culture du r\u00e9sultat\u00a0\u00bb son credo. La\u00a0police serait plus efficace contre la d\u00e9linquance et cette efficacit\u00e9 serait mesur\u00e9e par\u00a0le taux d&rsquo;\u00e9lucidationd&rsquo;une part, et la baisse de la d\u00e9linquance d&rsquo;autre part [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1383"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1383\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cafaitdesordre.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}